mardi 4 septembre 2012

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail.

Il s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans désirant entreprendre une formation qualifiante en alternance. L'apprenti alterne entre des périodes en entreprise et des périodes en Centre de Formation des Apprentis (CFA)

Exceptions à la règle:
Les moins de 16 ans:
Pour signer un contrat d'apprentissage il faut avoir achevé les études au collège et avoir 15 ans avant la fin de l'année.

Les plus de 25 ans:
Il existe des dérogations à la limite des 25 ans , (handicap, apprentis désirant poursuivre vers un diplôme supérieur à celui déjà obtenu en apprentissage, création ou reprise d'entreprise nécessitant le diplôme).


L'entreprise peut appartenir au secteur artisanal, commercial, industriel, agricole, au travail intérimaire ou saisonnier.
Les employeurs du secteur public, associatif ou libéral sont également susceptibles d'avoir recours au contrat d'apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage varie de 1 à 3 ans selon le diplôme et le niveau de formation initial de l'apprenti.

Le temps de travail est celui fixé par la loi.Il ne peut être conclu de contrat d'apprentissage à temps partiel.

La rémunération de l'apprenti se fait à minima proportionnellement à son âge et à l'année de formation et sur la base d'un pourcentage du SMIC (régulièrement réactualisé):



Année d’exécution du contrat
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
De 18 à 21 ans
21 ans et plus
1re année
25%
41%
53%
2e année
37%
49%
61%
3e année
53%
65%
78%


Pour le secteur du Bâtiment:



Année d’exécution du contrat
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
De 18 à 21 ans
21 ans et plus
1re année
40%
50%
55%
2e année
50%
60%
65%
3e année
60%
70%
80%


En entreprise l'apprenti doit obligatoirement profiter de la présence d'un maître d'apprentissage.

Des aides financières peuvent être octroyées à l'employeur d'apprenti.

L'apprenti bénéficie en outre d'une carte d'étudiant des métiers qui lui permet de prétendre aux mêmes avantages qu'un étudiant (réductions tarifaires, restaurants universitaires, logements universitaires)


Sites Internet d'aide à la recherche de contrats:
alternance.emploi.gouv
Site de la CCI
Site de pôle emploi
Mayenne apprentissage

Formulaire de contrat d'apprentissage

Les CFA de la Mayenne
  • Public
CFA du Lycée Agricole de Laval
321 route de Saint Nazaire
BP 1319
53013 Laval Cedex
02 43 66 06 91
Ses formations

  • Consulaire
CFA des 3 villes
39 avenue Chanzy
BP 1329
53013 Laval Cedex
02 43 59 03 60
Ses formations

Institut des métiers et de l'Artisanat - CFA de la Chambre de Métiers de la Mayenne
30 boulevard Volney
53000 Laval
02 43 64 11 00
Ses formations

  • Privé
CFA de la Fédération Départementale des maisons familiales et rurales 53
rue Albert Einstein
BP 36135
53061 Laval Cedex 9
02 43 67 36 77
(Bac pro agroéquipements et Bac pro aménagements paysagers)

CFA de l'enseignement catholique de la Mayenne - Institut supérieur des métiers
25 rue du Mans
53000 Laval
02 43 64 36 64
(BP Libraire, DU Librairie, Licence pro chargé de clientèle de particuliers en banque assurance)

Centre de formation et de promotion des maisons familiales rurales
La futaie
53410 Port-Brillet
02 43 01 82 80
(Titre professionnel de technicien agricole, BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation) 

Centre de Laval site du CFAI de l'AFPI Pays de la loire
44 boulevard des Loges
53940 Saint Berthevin
02 43 69 03 33
(CAP réalisation en chaudronnerie industrielle, Bac pro logistique, Bac pro technicien en chaudronnerie industrielle)