mardi 4 septembre 2012

Sections internationales

Source: Eduscol
Liste des écoles , collèges et lycées : arrêté du 15 juin 2012 publié au JO du 3 juillet 2012 et au BO n°29 du 19 juillet 2012.
Dans l'académie de Nantes:
Section Britannique:
- Lycée Cité scolaire Grand air, Avenue de Tremeac, 44500 La Baule Escoublac
-Collège Cité scolaire Grand air, Avenue de Tremeac, 44500 La Baule Escoublac
-Collège Aristide Briand, 19, rue Louis Blanc - BP 16211 - 44262 Nantes Cedex 02
Section Allemande:
-Collège Aristide Briand, 19, rue Louis Blanc - BP 16211 - 44262 Nantes cedex 02





Sections internationales

Les sections internationales ont pour objectif de faciliter l'insertion d'élèves étrangers dans le système français et de créer, par leur présence, un cadre propice à l'apprentissage d'une langue vivante à un haut niveau par les élèves français.

Ressources

Présentation

Les sections internationales existent dans les écoles primaires, les collèges et les lycées d'enseignement général. Elles accueillent des élèves français et étrangers.
Les élèves des sections internationales suivent certains enseignements en langue étrangère, appelés "enseignements spécifiques", pour lesquels ils sont regroupés en dehors de leurs classes habituelles.
Les sections internationales existent dans 14 langues vivantes : allemand, américain, arabe, britannique, chinois, danois, espagnol, italien, japonais, néerlandais, polonais, portugais, russe, suédois.
Les sections internationales proposent des enseignements spécifiques fondés sur les axes suivants :
  • l'apprentissage renforcé d'une langue vivante étrangère en école, au collège et au lycée
  • l'enseignement en langue étrangère d'une discipline non linguistique au collège et au lycée
À partir de la classe de sixième, l'enseignement d'une partie du programme d'une discipline non linguistique (DNL) est dispensé dans la langue de la section. La DNL retenue est l'histoire-géographie, sauf dans les sections chinoises, où ce sont les mathématiques qui ont été choisies comme DNL.

Horaires et programmes d'enseignement

Ressources

Les horaires d'enseignement

Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires en vigueur dans les classes considérées, et comportent pour chaque niveau les aménagements suivants :

Enseignement primaire

Au moins 3 heures hebdomadaires d'enseignement en langue vivante étrangère.

Enseignement secondaire

Au collège

Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième : lettres étrangères et discipline non linguistique (DNL)
Enseignements spécifiques
Horaire hebdomadaire
1. Lettres étrangères (a) dans la langue de la section
4 h + horaires normaux d'enseignement de la langue vivante 1
2. DNL : histoire-géographie (b)
4 h
ou DNL : mathématiques (c)
1,5 h de mathématiques en chinois
 Notes :
  • (a) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de langue vivante 1.
  • (b) Enseignement qui remplace l'enseignement normal d'histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
  • (c) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de mathématiques uniquement dans les sections de langue chinoise. 1,5 heure hebdomadaire d'enseignement complémentaire constitue la durée moyenne préconisée par l'inspection générale de mathématiques.

Au lycée

Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de seconde, de première et de terminale : langue et littérature étrangères et discipline non linguistique (DNL)
Enseignements spécifiques
Horaire hebdomadaire
1. Langue et littérature étrangères (a) dans la langue de la section
4 h + horaires normaux d'enseignement de la langue vivante 1
2. DNL : histoire-géographie (b)
4 h
ou DNL : mathématiques (c)
1,5 h de mathématiques en chinois
Notes :
  • (a) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de langue vivante 1.
  • (b) Enseignement qui remplace l'enseignement normal d'histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
  • (c) Enseignement qui s'ajoute à l'enseignement normal de mathématiques dans la série concernée. 1,5 heure hebdomadaire d'enseignement complémentaire constitue une durée moyenne.
Particularités pour la série littéraire
À compter de la rentrée 2011 en classe de première et de la rentrée 2012 en classe terminale :
Dans la série littéraire, lorsque la discipline non linguistique faisant l'objet d'un aménagement est les mathématiques, l'enseignement obligatoire choisi par l'élève en classe de première et l'enseignement de spécialité choisi par l'élève en classe terminale ne peut être que les mathématiques.
Les élèves scolarisés en section internationale dans la série littéraire suivent dans une autre langue que celle de leur section :
  • l'enseignement de littérature étrangère en langue étrangère ;
  • l'enseignement de langue vivante approfondie, s'ils font ce choix au titre de l'enseignement obligatoire au choix en classe de première ou de l'enseignement de spécialité en classe terminale.
Particularités pour la série scientifique
À compter de la rentrée 2012, les élèves de la série scientifique scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à suivre l'enseignement facultatif d'histoire-géographie.

Les programmes d'enseignement

Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux programmes en vigueur dans les classes considérées.
Des aménagements sont apportés au programme d'enseignement de la discipline non linguistique enseignée dans la section et fixés par arrêté du ministre.
Un enseignement de langue et littérature est dispensé en supplément des enseignements de droit commun. Son programme est fixé par arrêté du ministre.

Enseignement primaire

Programmes d'enseignement de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois

Enseignement secondaire en collège

Les arrêtés du 15 juin 2012 fixant :
  • le programme d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale (NOR/MENE1226548A)
  • le programme d'enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale (NOR/MENE1226564A)
sont parus au JORF n°0154 du 4 juillet 2012.
Les programmes d'enseignement paraîtront au Bulletin officiel du 23 août 2012, ils sont consultables ci-dessous :
SI-histoire-géographie-3eme
SI-mathématiques-(chinois)-collège
Programmes d'enseignement de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois

Enseignement secondaire en lycée

Programmes d'enseignement de la discipline non linguistique

Histoire-géographie :
Complément au programme d'histoire-géographie des sections internationales allemandes :
Mathématiques :

Programmes d'enseignement de langue et littérature

Sections chinoises :
Section danoise :
  • Arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat ; option internationale de la section danoise, bulletin officiel n°3 du 22 janvier 1987
Sections espagnoles :
Sections franco-arabes :
Sections italiennes
Sections japonaises
Sections polonaises

Autres textes de référence


Enseignements

Horaires d'enseignement et aménagement des programmes d'enseignement dans les sections internationales de lycée

Modalités d'ouverture des sections et recrutement des enseignants

Ressources

Modalités d'ouverture et liste des sections

Les sections sont ouvertes par arrêté ministériel sur la demande du recteur d'académie. Un dossier constitué par l'établissement est transmis au ministre avec la demande du recteur d'académie.

Nomination et recrutement des enseignants

Des enseignants étrangers peuvent intervenir dans les sections internationales. Ils interviennent alors dans les enseignements spécifiques de langue et littérature et de la discipline non linguistique.
Les enseignements spécifiques peuvent également être assurés par des enseignants français. Ces enseignants sont spécialement recrutés pour ces sections. Ils doivent être de préférence des « locuteurs natifs » ou avoir une « double culture ».

Textes de référence

Ouverture des sections internationales et recrutement des enseignants
Article D. 333-11 du code de l'éducation
Article D. 421-131 du code de l'éducation
Note de service n° 2012-079 du 2 mai 2012 relative au fonctionnement et aux modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d'enseignement général
Autres dispositions relatives aux enseignants
Article 7 du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Dispositions relatives au conseil de section internationale
Article D. 421-137 du code de l'éducation
Article D. 421-138 du code de l'éducation
Article D. 421-139 du code de l'éducation
Article D. 421-140 du code de l'éducation
Article D. 421-141 du code de l'éducation
Article D. 421-142 du code de l'éducation
Article D. 422-39 du code de l'éducation
Dispositions relatives au conseil académique des sections internationales
Article D. 421-143 du code de l'éducation

Objectifs et conditions d'admission

Ressources

Objectifs

Les sections internationales ont un double objectif :
  • « [...] permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines. » (article D. 421-131 du code de l'éducation) ;
  • « [...] faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et [...] former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère, en particulier par l'utilisation de cette langue dans certaines disciplines. » (article D. 421-132 du code de l'éducation)
L'aptitude linguistique des élèves à être scolarisés en section internationale est vérifiée par l'établissement d'accueil.

Conditions d'admission dans les sections internationales des écoles

L'admission dans une section internationale à l'école élémentaire est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur proposition du directeur d'école qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.

Conditions d'admission dans les sections internationales de collège

L'admission dans une section internationale est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à l'issue d'un examen comportant une épreuve écrite et une épreuve orale organisée par le principal du collège afin apprécier l'aptitude des élèves français à suivre les enseignements en langue étrangère et pour les élèves étrangers d'évaluer leur connaissance du français.

Conditions d'admission dans les sections internationales de lycée

Condition d'admission des élèves dans la section :
Au vu d'un dossier de candidature et d'un examen écrit et oral, l'admission est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) sur proposition du chef d'établissement.
Le dossier de candidature doit permettre de vérifier les conditions suivantes :
  • pour les élèves français, être issus d'une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d'un niveau suffisant dans la langue de la section ;
  • pour les élèves étrangers, attester d'une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.
L'examen doit permettre de vérifier les conditions suivantes :
  • pour les élèves français, l'aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère (une épreuve écrite et une épreuve orale) ;
  • pour les élèves étrangers, la connaissance du français (une épreuve écrite et une épreuve orale).
    Le chef d'établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

Textes de référence


Code de l'éducation

Objectifs des sections internationales
Admission

Autres textes réglementaires

Procédure d'admission, aménagement des programmes d'enseignement, règlement d'examen dans les sections internationales d'école élémentaire
Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire
Procédure d'admission, règlement d'examen dans les sections internationales de collège
Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
Procédure d'admission, horaires d'enseignement, aménagement des programmes d'enseignement, règlement d'examen dans les sections internationales de lycée
Arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Examens et diplômes

Ressources

Le diplôme national du brevet

Au collège les élèves préparent le diplôme national du brevet, option internationale.
Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent choisir de se présenter à la série « collège » du DNB « option internationale » ou « option franco-allemande » lors de leur inscription au diplôme.
Le diplôme leur sera délivré avec la mention de la série choisie.
Ces candidats passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
  • Français, coefficient 2 ;
  • Mathématiques, coefficient 2 ;
  • Histoire-géographie-éducation civique, coefficient 2 sur les sujets spécifiques dans la langue de leur section ;
  • Langue de la section, coefficient 2 (allemand pour les candidats des établissements franco-allemands).
Pour les élèves qui quittent le collège avant la fin de leur scolarité, une attestation de scolarité effectué dans la section comportant notamment le bilan des compétences acquises dans la langue de la section, apprécié au regard du cadre commun de référence pour les langues prévu à l'article D. 312-6 du code de l'éducation, peut leur être délivrée.

Le baccalauréat général

Au lycée les élèves préparent l'option internationale du baccalauréat (OIB).
L'OIB est le diplôme du baccalauréat général français, sur lequel est portée l'indication « option internationale » avec mention de la langue de la section dans laquelle était scolarisé le candidat.
Condition d'inscription des élèves à l'examen : avoir suivi en classes de première et terminale les enseignements d'une section internationale de lycée.
Lorsque l'histoire-géographie est la DNL, les candidats à l'option internationale du baccalauréat subissent :
  • d'une part, les épreuves obligatoires correspondant à leur série, à l'exception de l'épreuve obligatoire de première langue vivante et de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie ;
  • d'autre part, deux épreuves spécifiques qui portent sur la langue et littérature (une épreuve écrite et une épreuve orale dans la langue de la section) et deux épreuves spécifiques qui porte sur le programme aménagé d'histoire-géographie (une épreuve écrite et une épreuve orale).
Lorsque les mathématiques sont la DNL (uniquement les sections chinoises à l'heure actuelle), les candidats à l'option internationale du baccalauréat subissent :
  • d'une part, les épreuves obligatoires correspondant à leur série, y compris la ou les épreuve(s) de mathématiques mais à l'exception de l'épreuve obligatoire de première langue vivante ;
  • d'autre part, deux épreuves spécifiques qui portent sur la langue et littérature (une épreuve écrite et une épreuve orale dans la langue de la section) et une épreuve spécifique correspondant à un enseignement supplémentaire de mathématiques (une épreuve à la fois écrite et orale).
L'OIB n'est pas un diplôme franco-étranger (aucune reconnaissance n'est garantie à l'étranger, contrairement aux diplômes obtenus dans le cadre des sections binationales). Il ne s'agit pas non plus du diplôme privé délivré par l'IBO (International Baccalaureate Organization), qui n'est pas un diplôme d'Etat ni un diplôme français et qui ne donne pas le droit d'entrer dans l'enseignement supérieur que confère le baccalauréat.
Epreuve de langue et littérature
L'épreuve de langue et littérature consiste pour les trois séries :
  • en une composition écrite dans la langue de la section, d'une durée de 4 heures, affectée du coefficient 6 en série L, et 5 en séries ES et S ;
  • en une interrogation orale de 30 minutes, affectée du coefficient 4 dans chacune des séries.
Epreuve d'histoire-géographie
L'épreuve spécifique d'histoire-géographie consiste pour les trois séries :
  • en une épreuve écrite, rédigée, au choix du candidat, en français ou dans la langue de la section, d'une durée de 4 heures, affectée du coefficient 5 dans les séries ES et L et du coefficient 4 en série S ;
  • en une épreuve orale, dans la langue de la section, affectée du coefficient 3 dans les séries L et S et du coefficient 4 en série ES.
Lors de l'épreuve écrite, le candidat traite un des sujets d'histoire et un des sujets de géographie proposés à son choix. Il compose sur le sujet d'histoire et sur le sujet de géographie dans la même langue.
Epreuve spécifique de mathématiques (sections chinoises)
L'épreuve spécifique de mathématiques est affectée du coefficient 3 dans les trois séries. L'épreuve consiste en deux situations d'évaluation, organisées en cours de formation au troisième trimestre de la classe de première et de la classe de terminale. Elle se déroule dans la langue de la section.
Compatibilité de l'OIB et des différentes options à l'examen du baccalauréat
Jusqu'à la session 2012 de l'examen, les candidats à l'option internationale du baccalauréat des séries littéraire et économique et sociale ne peuvent subir, au titre de l'enseignement de spécialité, une épreuve de langue vivante renforcée dans la langue de la section internationale dont ils sont issus. Ils sont autorisés à choisir à ce titre leur langue vivante 2.
A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat général, les candidats à l'option internationale du baccalauréat dans la série littéraire :
  • ne sont pas autorisés à subir, au titre de l'enseignement de spécialité, une épreuve de langue approfondie dans la langue de leur section ;
  • subissent l'épreuve de littérature étrangère en langue étrangère dans une autre langue que la langue de leur section.
À compter de la session 2013 de l'examen, lorsque l'histoire-géographie est la discipline non linguistique de la section, les élèves scolarisés en section internationale qui sont candidats au baccalauréat dans la série scientifique :
  • ne subissent pas l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie, organisée à compter du mois de juin 2012, à l'issue de la classe de première mais subissent l'épreuve d'histoire-géographie à l'issue de la classe terminale ;
  • ne sont pas autorisés à subir l'épreuve facultative d'histoire-géographie ;
  • s'ils choisissent de ne pas se présenter au titre de l'option internationale du baccalauréat, passent en fin de classe terminale l'épreuve obligatoire « normale » d'histoire-géographie.

Textes de référence

Diplômes
Article D. 333-11 du code de l'éducation
Article D. 334-11 du code de l'éducation
Article D. 334-21 du code de l'éducation

Règlement d'examen dans les sections internationales de collège
Arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (modifié par l'arrêté du 21 août 2006)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands (concerne uniquement les sections internationales chinoises)
Règlement d'examen dans les sections internationales de lycée
Arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Au lycée : définition des épreuves de l'option internationale du baccalauréat (OIB)
Note de service n° 2005-167 du 24 octobre 2005 (modifiée par la note de service n° 2008-144 du 23 octobre 2008) relative à l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat (toutes sections)
Note de service n° 2002-032 du 13 février 2002 relative à l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat dans les sections allemandes (complète la note de service n° 2005-167 ci-dessus)
Note de service n° 2009-126 du 17 septembre 2009 relative à l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale pour les élèves des sections internationales de chinois
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