Mesures dérogatoires applicables à certains candidats du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (hors TMD et STAV) au titre de leur langue maternelle

• Le candidat doit être arrivé en France depuis moins de deux années

• Le candidat n'a pas bénéficié d'un enseignement de langues vivantes lui permettant de se présenter aux épreuves des baccalauréats général et technologique.

• Le recteur de l'Académie dont dépend le candidat ( après consultation du directeur du SIEC quant à la faisabilité de l'organisation de l'épreuve) ou le directeur du service Interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Ile de France pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, donne l'autorisation au candidat de choisir sa langue maternelle comme LV1 ou LV2 obligatoire à condition qu'elle ne figure pas dans les listes de langues autorisées.
• L'épreuve concernée consiste uniquement en une évaluation écrite sur 20 points
• Cette dérogation ne s'applique pas aux épreuves suivantes:

-LV1 ou LV2 approfondie
-Littérature étrangère en langue étrangère,
-enseignement technologique en LV1
-design et arts appliqués en LV1

• Le candidat ne peut pas présenter de Langues vivantes étrangères ou régionales  facultatives
• La demande de dérogation doit parvenir au service concerné avant la fin de clôture des inscriptions à l'examen, accompagnée d'un avis motivé du chef d'établissement dans lequel ils sont scolarisés.

Calendrier d'application de ces mesures dérogatoires pour les séries technologiques:
-2013 uniquement STG,
- à partir de 2013 pour l'hôtellerie,
-à partir de 2014 pour ST2S et STMG,
-à partir de 2017 pour STI2D, STL et STD2A.